Acheter votre logement avec le PTZ+

Symbole phare du la campagne de N.Sarkozy en 2007, la déduction (d'une partie) des intérêts d'emprunts pour l'acquisition à la propriété n'aura finalement vécu que trois ans. Une crise financière et une crise de la dette souveraine auront en effet réussi à faire plier le gouvernement sur cette mesure qui a disparu le 1er janvier 2011. Afin de realiser de précieuses économies pour réduire le déficit français, le ministre du budget a effectivement décidé de tailler dans le vif au sujet "des niches fiscales" et les futurs propriétaires n'ont donc pas été épargnés.

Que les personnes qui profitent de la mesure depuis quelque temps et que ceux qui ont acheté en empruntant en 2010 se rassurent, pour eux, la mesure sera maintenue pour une période globale de 5 ans. Pour les autres, depuis le 1er janvier 2011, il faut faire avec une nouvelle mesure d'encouragement à la propriété : le Prêt à Taux Zéro (ou PTZ) renforcé. C'est donc à ce nouveau dispositif que nous allons nous intéresser aujourd'hui.

Le prêt à taux zéro c'est quoi ?

La réponse est quasiment dans la question ! Le prêt à taux zéro est effectivement une somme d'argent prêtée par un organisme bancaire affilie à l'Etat. Sur cette somme (qui ne peut pas représenter à elle seule la totalité de votre prêt immobilier), vous ne paierez aucun intérêt, d'où le taux 0.

A qui s'adresse-t-il ?

Jusqu'à présent le Prêt à Taux Zéro était réservé a certains particuliers qui devaient justifier un revenu fiscal inférieur à certaines tranches définies par l'état en fonction du nombre de personnes qui allaient habiter le logement concerné et en fonction de la localisation du bien (zones A,B ou C, qui découpent en réalité en trois parties la France en fonction des prix de l'immobilier).

Le Prêt à taux zéro Plus change la donne à ce niveau puisqu'il devrait abroger totalement ces critères de ressources et de localisation. Le "nouveau" PTZ également appelé PTZ universel, est donc accessible par toutes et tous... Exception faite des particuliers qui souhaitent acquérir une résidence secondaire et/ou qui ont déjà acquis une résidence principale. En effet, auparavant le PTZ était réservé aux acquéreurs qui n'avaient pas été propriétaires dans les deux ans précédant l'émission de l'offre de prêt concernée par le PTZ, peu importe s'il s'agissait de son premier achat immobilier ou non.

Avec le PTZ renforcé, cette dernière condition aura toute son importance. Puisque le PTZ renforcé ne sera réservé qu'aux "vrais" primo-accédant. En d'autres termes, les personnes ayant déjà effectué un achat immobilier seront exclues purement et simplement de ce nouveau dispositif.

Il faut toutefois retenir que cette dernière exception ne s'appliquera pas aux personnes titulaires d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2e ou 3e catégorie ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé. De même que les victimes d'une catastrophe (naturelle, technologique...) ayant conduit à rendre leurs logements inhabitables de manière définitive ne seront pas concernées par cette restriction.

Quelle condition au niveau du logement ?

Ce dispositif concerne aussi bien les logements neufs et anciens, que la mise en construction ou l'acquisition d'un terrain en vue d'y faire construire sa résidence principale. Comme nous l'avons précisé auparavant, il doit demeurer la résidence principale de l'emprunteur et ce pendant, au moins, un délai de 1 an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou de l'achat du logement.

Toutefois cette condition n'est pas exigée aux personnes qui souhaitent acquérir un logement destiné à devenir leur résidence principale au moment de leur retraite, à condition que celle-ci le devienne dans les 6 ans qui suivent. La condition ne s'applique pas non plus en cas de mutation professionnelle, en cas de divorce, en cas de dissolution de PACS, en cas d'invalidité ou d'incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité ou en cas de chômage d'une durée supérieure d'un an.

Le PTZ+ pourra également être sollicité dans le cas de travaux sur la résidence principale avec un dispositif similaire nommé "Eco PTZ" afin de favoriser les changements pour réaliser des économies d'énergie.

Enfin, même si cela coule de source, précisons que les logements financés avec le PTZ ne peuvent être loués, sauf si le propriétaire se retrouve dans l'un des "cas exceptionnels" cités ci-dessus.

Quel montant ?

Comme le PTZ classique, le PTZ+ base son montant en fonction de bons nombres de critères parmi lesquels : achat dans le neuf (le montant sera plus élevé que si l'on achète dans l'ancien), la localisation du bien, le nombre d'occupants, le critère énergétique de l'habitation... Le calcul retient aussi les ressources financières des personnes qui occuperont le bien en question.

Pour obtenir une idée du montant qui vous sera proposée avec le PTZ+, le gouvernement a mis à votre disposition une calculette / simulateur du PTZ+. Cet outil se basera sur les critères énumérés ci-dessus pour vous offrir une estimation de votre droit au PTZ+.

Le plus ADB : notons aussi que certaines banques comme le Crédit Agricole ont lancé des applications iPhone pour les futurs propriétaires. L'application "Heureux propriétaire" permet ainsi de "chercher un logement à acheter en fonction du budget optimisé par la prise en compte du PTZ+". Pour cela, la banque s'est notamment associée aux services de recherche du célèbre Seloger.com.

Quels cumuls possibles ?

L'un des avantages du PTZ (Plus ou non), est qu'il peut se coupler à d'autres dispositifs pour rendre l'accession à la propriété plus large. Ainsi le prêt d'accession sociale (PAS), le prêt conventionné (PC), le prêt 1%, le prêt d'épargne logement (PEL), le prêt bancaire classique et plus globalement les autres prêts à caractère social, peuvent être associé à un PTZ+.

En ce qui concerne les APL (aide personnalisé au logement), il faut savoir que le PTZ+ à lui seul n'y donne pas droit. Si l'emprunteur dispose de l'APL grâce à un prêt conventionné, les mensualités du PTZ+ seront alors intégrés dans le calcul de l'aide personnalisée.

Et en cas de vente puis de rachat ?

Comme le PTZ, le PTZ+ va rester "transférable", c'est à dire que les propriétaires ayant acheté avec un PTZ qui décident de vendre en vue de racheter devrait pouvoir transférer leur PTZ en l'état sur leur nouveau dossier de crédit. Bien entendu, cette possibilité ne sera possible si et seulement si le propriétaire vend pour racheter derrière une nouvelle résidence principale.