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Hausse TVA 2014 = résiliation opérateur sans frais

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Mise à jour du 26 décembre 2013 : contactés par nos soins, Bouygues Télécom et SFR ont officiellement annoncé qu'ils n'augmenteraient pas leurs tarifs avec la hausse de la TVA en 2014. Pour ce qui est d'Orange la situation n'est pas encore clarifiée.

Hausse de la TVA en 2014 = résiliation possible sans frais pour les contrats avec engagement (article initial)

Vous ragez contre votre opérateur mobile ou internet ? Vous regrettez amèrement le fait d'être lié à un engagement de durée ? Vous avez cédé à la tentation pour obtenir le dernier smartphone à la mode ?

Qu'à cela ne tienne ! Voici un bon plan potentiel qui vous permettra de résilier sans frais prochainement votre contrat avec un fournisseur d'accès internet ou un opérateur mobile. Merci qui ? Merci la TVA 2014 ! :-P

Comme vous le savez certainement (hélas), malgré la promesse faite en campagne électorale, la TVA va bel et bien augmenter en 2014 !

En effet, à partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA applicables seront revus à la hausse. Le barème sera alors le suivant :

tva résiliation pour le mobile et les abonnements internet en 2014TVA 2014 et résiliation sans frais ? Possible en cas d'augmentation des tarifs de votre abonnement
  • La TVA à 19,6% va passer à 20%.
  • La TVA à 7% va passer à 10%.

Une nouvelle qui risque d'impacter négativement votre porte-monnaie, puisque cette hausse devrait, fort logiquement, être répercutée sur les biens et services vendus.

Augmentation de TVA = augmentation des abonnements = résiliation sans frais possible

Pour autant, tout n'est pas à jeter dans cette nouvelle... En effet, les fournisseurs d'accès Internet et les opérateurs mobiles qui "oseront" augmenter leurs tarifs ouvriront une brèche pour les personnes qui disposent d'un contrat avec un engagement.

Ainsi et conformément aux termes de l'article L 121-84 du Code de la consommation, les personnes qui sont engagées auprès de leur fournisseur d'accès ou leur opérateur mobile pourront dénoncer SANS AUCUN FRAIS leur contrat, dans les 4 mois suivants l'augmentation de tarif, comme le rappelle justement la loi :

résiliation tva 2014 opérateurs mobiles et internet

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification".

Une situation qui rappelle celle de 2011 (voir notre article résilier son contrat Internet). Reste à maintenant à voir quels seront les opérateurs à se risquer à une augmentation de tarif ? A priori, Orange et SOSH seront notamment concernés. Pour les autres (SFR, Free, Bouygues Télécom), il faudra surveiller les annonces comme le lait sur le feu !

... Mais nous aurons le loisir d'y revenir en temps et en heure, notamment sur le Facebook des bons plans ADB ;-) A suivre ! En attendant, on peut que vous encourager à diffuser cette information auprès de vos proches, notamment à l'aide du lien ci-dessous ;-)

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