Logo Argent du beurre

bons plans & jeux concours

Les bons plans au service de vos économies

Hausse TVA 2014 = résiliation opérateur sans frais

De Vincent RAMARQUES le 26 DECEMBRE 2013 dans pratique

Mise à jour du 26 décembre 2013 : contactés par nos soins, Bouygues Télécom et SFR ont officiellement annoncé qu'ils n'augmenteraient pas leurs tarifs avec la hausse de la TVA en 2014. Pour ce qui est d'Orange la situation n'est pas encore clarifiée.

Hausse de la TVA en 2014 = résiliation possible sans frais pour les contrats avec engagement (article initial)

Vous ragez contre votre opérateur mobile ou internet ? Vous regrettez amèrement le fait d'être lié à un engagement de durée ? Vous avez cédé à la tentation pour obtenir le dernier smartphone à la mode ?

Qu'à cela ne tienne ! Voici un bon plan potentiel qui vous permettra de résilier sans frais prochainement votre contrat avec un fournisseur d'accès internet ou un opérateur mobile. Merci qui ? Merci la TVA 2014 ! :-P

Comme vous le savez certainement (hélas), malgré la promesse faite en campagne électorale, la TVA va bel et bien augmenter en 2014 !

En effet, à partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA applicables seront revus à la hausse. Le barème sera alors le suivant :

tva résiliation pour le mobile et les abonnements internet en 2014TVA 2014 et résiliation sans frais ? Possible en cas d'augmentation des tarifs de votre abonnement
  • La TVA à 19,6% va passer à 20%.
  • La TVA à 7% va passer à 10%.

Une nouvelle qui risque d'impacter négativement votre porte-monnaie, puisque cette hausse devrait, fort logiquement, être répercutée sur les biens et services vendus.

Augmentation de TVA = augmentation des abonnements = résiliation sans frais possible

Pour autant, tout n'est pas à jeter dans cette nouvelle... En effet, les fournisseurs d'accès Internet et les opérateurs mobiles qui "oseront" augmenter leurs tarifs ouvriront une brèche pour les personnes qui disposent d'un contrat avec un engagement.

Ainsi et conformément aux termes de l'article L 121-84 du Code de la consommation, les personnes qui sont engagées auprès de leur fournisseur d'accès ou leur opérateur mobile pourront dénoncer SANS AUCUN FRAIS leur contrat, dans les 4 mois suivants l'augmentation de tarif, comme le rappelle justement la loi :

résiliation tva 2014 opérateurs mobiles et internet

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification".

Une situation qui rappelle celle de 2011 (voir notre article résilier son contrat Internet). Reste à maintenant à voir quels seront les opérateurs à se risquer à une augmentation de tarif ? A priori, Orange et SOSH seront notamment concernés. Pour les autres (SFR, Free, Bouygues Télécom), il faudra surveiller les annonces comme le lait sur le feu !

... Mais nous aurons le loisir d'y revenir en temps et en heure, notamment sur le Facebook des bons plans ADB ;-) A suivre ! En attendant, on peut que vous encourager à diffuser cette information auprès de vos proches, notamment à l'aide du lien ci-dessous ;-)

Posté le 26 DECEMBRE 2013 dans la catégorie pratique - 3 commentaire(s).

Vincent RAMARQUES

Auteur : Vincent RAMARQUES

Passionné par l'univers des nouvelles technologies depuis son plus jeune âge, initiateur du projet ADB, Vincent est également attiré par tout ce qui touche à l'économie. Il participe pendant près de 10 ans à la création et au développement du groupe Cyrealis et à son média phare Clubic jusqu'en 2008. En 2011, il se lance dans une nouvelle aventure, toujours au service des internautes, avec le projet argentdubeurre.



Voir toutes nos actualités

Vos commentaires (3)
image Yannick
Yannick2013-12-12 15:07:13

Quand est il pour un contrat pro chez Orange vu que l on paye au final de le hors taxe ?

Répondre
image Nicolas
Nicolas2013-12-26 20:36:24

SI c'est hors taxe, pas concerné. Cela ne concerne aucune offre mobile, juste les offres fixes, donc pas très intéressant

Répondre
image Bruno
Bruno2013-12-27 01:08:53

Abonné chez Bouygues Telecom, je viens de recevoir un sms m'indiquant qu'il n'y aurait pas d'augmentation de tarif.

Répondre
Votre commentaire *

Votre nom et adresse mail n'apparaitront pas sur la page.

Vous devez être authentifié pour pouvoir poster un commentaire (bouton en haut à droite de ce bloc). Votre nom et adresse mail n'apparaitront pas sur la page.

* Le modérateur se réserve le droit de supprimer toute contribution qui ne serait pas en rapport avec le thème de la discussion abordée, la ligne éditoriale, ou qui serait contraire aux conditions d'utilisation du site.

logo RSS 0630
logo Twitter 0930

A découvrir

Facebook


Haut Page