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Résilier son contrat Internet
par le 21 MARS 2011 dans consommation
La hausse de certains tarifs d'abonnement sur les forfaits mobiles et Internet offrent des opportunités pour les consommateurs de résilier de façon prématurée pour se tourner vers des offres moins chères. Encore faut-il savoir comment s'y prendre ! N'ayez crainte, ce dossier va vous y aider !
Des brèches pour résilier
La hausse de la TVA récente sur les forfaits mobiles et sur les offres internet a ouvert une brèche. En effet, cet événement a poussé les fournisseurs à augmenter leurs tarifs. De ce fait, ils ont aussi modifié leurs conditions générales de vente, ce qui sur les contrats en cours offre la possibilité aux abonnés de résilier, qu'ils soient ou non dans une période d'engagement. Une cassure qui peut se faire sans pénalité et sans droit de dédommagement. Voici donc un petit guide pour vous aider à entreprendre correctement cette démarche.
Le point sur la hausse de prix liée à la TVA :
Sur les mobiles : la joie aura été de courte durée. Craignant des départs prématurés et massifs d'abonnés (qui auraient pu garder leur téléphone portable), les opérateurs mobiles ont décidé de faire machine arrière. Par conséquent, la hausse des prix sur les abonnements mobiles n'a pas eu lieu.
Sur les abonnements Internet : si l'augmentation n'aura pas eu lieu sur les forfaits mobile, on ne peut pas en dire autant sur les abonnements ADSL. Le fournisseur d'accès à Internet (FAI) ont bien décidé de répercuter la hausse de la TVA dans le prix des abonnés. Par conséquent, les abonnés qui voient leur facture s'alourdir peuvent s'appuyer la loi pour résilier, même s'ils sont encore abonnés. Nous allons donc nous intéresser ici à ce cas en particulier.
Puis-je résilier ?
Oui, si votre fournisseur d'accès a décidé d'augmenter le tarif de votre abonnement dernièrement. Et il y'a de fortes chances pour que ce soit le cas puisque la plupart des opérateurs ont décidé de répercuter sur leurs grilles tarifaires le passage du taux de TVA de 5,5% à 19,6% (nouveau taux applicable depuis le 1er janvier 2011)
De manière générale, tous les contrats signés avant la date du 25 novembre 2010 peuvent prétendre à une résiliation avant échéance si l'opérateur a notifié à l'abonné ensuite une hausse de prix sur son abonnement. Une notification qui prend généralement la forme d'un simple courrier que vous avez donc du recevoir.
Quels sont les délais pour résilier ?
Une fois l'augmentation de tarif notifié et/ou répercutée, l'abonné dispose d'un délai de 4 mois pour faire valoir son droit à la résiliation avant échéance de son engagement (que celui soit de 12 ou de 24 mois).
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