Déblocage de l'épargne salariale en 2013
Pour relancer la consommation qui fait grise mine en cette période de crise, les politiques français ont trouvé bon de proposer un dispositif exceptionnel pour débloquer les participations d'entreprise accumulées ces dernières années (avant le 1er janvier 2013) par le salarié français.
Un bon plan potentiel pour celles et ceux qui auraient besoin d'un petit matelas de liquidités pour financer d'éventuels biens et services... Explications avec ADB !
Le déblocage exceptionnel des participations d'entreprise dès le 1er juillet 2013
Les personnes qui ont (la chance) d'avoir une épargne entreprise, également appelée participation et intéressement d'entreprise peuvent à partir d'aujourd'hui, lundi 1er juillet 2013, demander son déblocage de manière exceptionnelle.
Epargne et intéressement d'entreprise : le déblocage exceptionnel pour relancer la consommation.En temps normal, ce déblocage n'est possible que lorsqu'un événement particulier de la vie survient (mariage, PACS, licenciement, naissance du 3ème enfant, divorce, invalidité...).
A partir du 1er juillet 2013, il est donc possible de débloquer jusqu'à 20 000€ de participation sans rentrer dans ces cas particuliers. Le déblocage n'est possible qu'une seule fois dans ce cadre exceptionnel.
Un déblocage exceptionnel possible mais uniquement pour consommer biens et services
Par ailleurs, la loi stipule que ce déblocage doit avoir un caractère à relancer la consommation. A ce titre, il exclut la possibilité de procéder à un "simple déplacement de l'épargne" (par exemple de votre épargne entreprise vers votre livret A).
Déblocage de l'épargne entreprise : un bon plan potentiel valable du 1er juillet au 31 décembre 2013.La somme débloquée devra donc être utilisée aux fins suivantes : "achat d'un ou plusieurs biens, ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de services".
Contrairement à ce que veulent faire croire certaines publicités qui circulent en ce moment, les biens en question ne se limitent pas seulement aux seuls secteurs de l'automobile...
Rappelons que les sommes ainsi débloquées bénéficient des avantages fiscaux suivants :
- Exonération de cotisations sociales.
- Exonération d'impôts sur le revenu.
La CSG et la CRDS s'appliquent, mais elles sont généralement déjà prélevées à la source. La personne exerçant ce déblocage exceptionnel devra conserver les justificatifs (devis, factures...) prouvant que la somme utilisée a bien été débloquée à des fins de consommation.
Par ailleurs, l'organisme gérant votre épargne salariale peut également appliquer des frais éventuels lors dudit déblocage... Pensez à vous renseigner à ce sujet !
Cette mesure exceptionnelle de déblocage devra rester en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013 (hors prolongation éventuelle de la part du législateur).
